Interactions between International Trade and Investments Law and Indigenous Peoples’ Rights in mining projects: preliminary results

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Les accords commerciaux sont un élément clé des projets miniers. En particulier, la décision d'investir dans un projet minier dépend de la protection juridique existante fournie par les accords bilatéraux ou multilatéraux d'investissement (TBI).  

Les procédures d'arbitrage engagées contre les États par les sociétés extractives impliquent souvent des communautés indigènes dont les territoires ancestraux sont exploités par les sociétés. Pourtant, les peuples autochtones, qui sont particulièrement vulnérables aux projets miniers, semblent être pour la plupart exclus de la négociation des accords commerciaux et d'investissement et de la procédure d'arbitrage. Cependant, l'adoption de l'accord Canada-États-Unis-Mexique (CUSMA), signé entre les trois États le 30 novembre 2018, et qui comprend plusieurs dispositions sur les droits des peuples autochtones, témoigne d'une évolution vers l'intégration des droits des peuples autochtones dans le droit international des investissements.

L'objectif de ce projet est de faire le point sur les interactions existantes entre les droits des peuples indigènes (DPI) et le droit international du commerce et de l'investissement (DICI) dans les projets miniers. Ce projet est divisé en trois phases. Dans un premier temps, nous effectuons un examen systématique de la littérature primaire sur les interactions entre ITIL et DPI. Une analyse du contenu des TBI existants dans les différents États visés par le projet MinErAL complète notre analyse documentaire. Notre examen de la littérature et notre analyse de contenu nous permettent de découvrir les éléments d'interaction entre les DPI et l'ITIL qui peuvent exister dans ces TIB. 

Notre diagnostic juridique conduit à une deuxième étape au cours de laquelle nous formulons quelques questions et hypothèses de recherche. En particulier, nous proposons quelques hypothèses et cherchons des réponses aux questions suivantes : a) Existe-t-il un déséquilibre dans la protection juridique des intérêts des entreprises et des peuples autochtones, une inégalité causée par les ITIL ? (b) Comment ce déséquilibre peut-il être compensé ? (c) Ce déséquilibre juridique crée-t-il une disparité de pouvoir dans la négociation des accords entre les entreprises et les peuples indigènes ? (d) Quelles seraient les implications d'éventuelles réformes de l'ITIL ? (e) Quels éléments les États devraient-ils prendre en compte dans la négociation des TBI pour sauvegarder les intérêts des communautés autochtones dans le contexte spécifique des projets miniers ? f) Quels sont les outils dont disposent les communautés autochtones pour se positionner dans les négociations d'accords bilatéraux d'investissement et dans le cadre d'un arbitrage sur un projet minier les concernant ? 

Le troisième objectif de ce projet est de faire quelques recommandations pour renforcer les DPI par le biais des TITI et des TBI.

2020
Thèmes de recherche: 
WP6 - Global encounters
Chercheurs: 
Étudiants: 
Zoé Boirin-Fargues