Environmental Assessment Processes and the Implementation of Indigenous Peoples Free, Prior and Informed Consent

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Ce rapport, produit par Thierry Rodon et Martin Papillon, traite du rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral, au travers des processus d'évaluation environnementale, dans la mise en oeuvre du consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones. Les auteurs recommendent que le CLPE soit reconnu comme un principe clé pour guider le renouvellement des processus d'évaluation environnementale au Canada, à travers les changements législatifs et le développement de nouveaux mécanismes permettant une prise de décision axée sur la collaboration, la délibération informée et la transparence. Le consentement libre, préalable et informé devrait idéalement être au coeur du processus décisionnel pour chacune des activités gouvernementales, du cadre législatif au développement de politiques, en passant par l'examen stratégique et l'évaluation spécifique des projets.

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